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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER
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APIMMO AGENCE IMMOBILIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

APIMMO AGENCE IMMOBILIERE
ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3682792
Date de dépôt :
09/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2019
APIMMO AGENCE IMMOBILIERE de ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER

Présentation de la marque APIMMO AGENCE IMMOBILIERE

Déposée le 9 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APIMMO AGENCE IMMOBILIERE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER domicilié(e) 40 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 078 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER domicilié(e) 40 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIMMO AGENCE IMMOBILIERE est expirée depuis le 9 octobre 2019.

ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER


ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER, SARL - 40 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 505078006


ALSACE PATRIMOINE IMMOBILIER - 40 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Affaires immobilières.